Alain Ballay

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 1re circonscriptiondépartement Corrèze	du 20/06/2012 au 21/06/2017	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (25)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse		du 19/01/2017 au 26/01/2017	publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes		du 18/01/2017 au 19/01/2017	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé		du 17/01/2017 au 21/01/2017	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé		du 12/01/2017 au 21/01/2017	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé		du 12/01/2017 au 21/01/2017	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017		du 17/11/2016 au 24/11/2016	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 09/04/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 15/03/2016 au 09/04/2016	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 09/03/2016 au 15/03/2016	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase		du 04/10/2016 au 21/02/2017	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase		du 19/07/2016 au 21/02/2017	publié par l'Assemblée
Avenir de la prévention spécialisée		du 07/06/2016 au 02/02/2017	publié par l'Assemblée
Epuisement professionnel		du 07/06/2016 au 16/02/2017	publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art		du 06/06/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Développement de la méthanisation		du 03/06/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Oenologie et territoires		du 02/06/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Famille et adoption		du 31/05/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Enjeux du vieillissement		du 31/05/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Abolition universelle de la peine de mort		du 24/05/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la fibromyalgie		du 19/05/2016 au 13/10/2016	publié par l'Assemblée
Abolition universelle de la peine de mort		du 19/05/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Socialiste, écologiste et républicain	groupe parlementaire	du 25/05/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyen	groupe parlementaire	du 08/03/2016 au 25/05/2016	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 04/03/2016 au 08/03/2016	publié par l'Assemblée
Parti socialiste	parti	du 01/12/2016 au 21/06/2017	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.