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Aimé Kergueris
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Morbihan | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (36)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 29/06/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 26/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| groupe d'études sur les partenariats publics et privés | du 13/12/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs | du 10/02/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural | du 14/10/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la construction et le logement | du 14/10/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la filière ovine | du 01/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'industrie de l'armement | du 12/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le problème du Tibet | du 05/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la fonction publique territoriale | du 05/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les problèmes de l'eau | du 27/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les professions libérales | du 26/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines | du 11/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les fruits et les légumes | du 21/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées | du 15/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la route et la sécurité routière | du 01/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les langues régionales | du 14/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'horticulture | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le tourisme | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Nouvelle-Zélande | du 23/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France fédération de Russie | du 23/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France île Maurice | du 23/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Irlande | du 23/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République socialiste du Vietnam | du 23/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Tunisienne | du 23/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Pologne | du 23/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume du Maroc | du 23/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République hellénique | du 23/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire | du 16/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission supérieure du crédit maritime mutuel | du 01/08/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.