Exonération de cotisations · Départements et régions d'Outre-mer

Lopom

0,9 Md€ au plus haut, en 2007. Créé en 2004, arrêté en 2010.

Ce que cette page peut dire, et ce qu'elle ne peut pas. La base connaît le nom du dispositif tel que l'URSSAF le publie, sa catégorie, et son montant par année : c'est sa conséquence chiffrée, mesurée à la source. Elle ne connaît ni le numéro de la loi qui l'a créé, ni son article, ni l'auteur parlementaire de l'amendement ou du texte : l'URSSAF ne publie pas ce rattachement, et l'établir demanderait une recherche texte par texte, dispositif par dispositif, qui n'a pas été faite pour celui-ci. Cette page appelle donc une vérification externe.

Le montant, année par année

2004–2010, secteur privé, France entière.

Repère chronologique

Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy se sont succédé pendant tout ou partie de la période où ce dispositif a existé. C'est un repère chronologique, comme sur les fiches de ministres : il situe le dispositif dans le temps, il n'impute sa création ni son arrêt à personne — une mesure d'exonération est votée par le Parlement, dans une loi de financement de la Sécurité sociale ou de finances, jamais décrétée par un président seul.

Source : URSSAF Caisse nationale, données ouvertes sur les exonérations de cotisations, secteur privé. Retour au budget de l'État →