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Exonération de cotisations · Réduction des cotisations maladie

Réduction des cotisations maladie

26,9 Md€ au plus haut, en 2024. Créé en 2019, toujours en vigueur.

La loi d'origine. Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017, article 9 — retrouvée en recherchant le nom du dispositif tel que l'URSSAF le publie, puis vérifiée en lisant l'article lui-même au Journal officiel, jamais supposée d'une simple proximité de date. Lire le texte intégral sur Légifrance ↗ L'auteur parlementaire de l'amendement ou du texte, lui, reste inconnu de cette page.

Le montant, année par année

2019–2024 et au-delà, secteur privé, France entière.

2019 — 22,0 Md€2020 — 20,1 Md€2021 — 22,3 Md€2022 — 24,8 Md€2023 — 26,9 Md€2024 — 26,9 Md€2025 — 25,3 Md€22,0 Md€25,3 Md€20192025

Repère chronologique

Emmanuel Macron était en fonction pendant tout ou partie de la période où ce dispositif a existé. C'est un repère chronologique, comme sur les fiches de ministres : il situe le dispositif dans le temps, il n'impute sa création ni son arrêt à personne — une mesure d'exonération est votée par le Parlement, dans une loi de financement de la Sécurité sociale ou de finances, jamais décrétée par un président seul.

Source : URSSAF Caisse nationale, données ouvertes sur les exonérations de cotisations, secteur privé. Retour au budget de l'État →

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