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Exonération de cotisations · Réduction des cotisations famille

Réduction des cotisations famille

9,8 Md€ au plus haut, en 2024. Créé en 2015, toujours en vigueur.

La loi d'origine. Loi n° 2014-892 du 8 août 2014, article 2 — retrouvée en recherchant le nom du dispositif tel que l'URSSAF le publie, puis vérifiée en lisant l'article lui-même au Journal officiel, jamais supposée d'une simple proximité de date. Lire le texte intégral sur Légifrance ↗ L'auteur parlementaire de l'amendement ou du texte, lui, reste inconnu de cette page.

Le montant, année par année

2015–2024 et au-delà, secteur privé, France entière.

2015 — 3,2 Md€2016 — 6,0 Md€2017 — 7,3 Md€2018 — 7,4 Md€2019 — 8,1 Md€2020 — 7,4 Md€2021 — 8,2 Md€2022 — 9,0 Md€2023 — 9,7 Md€2024 — 9,8 Md€2025 — 9,8 Md€3,2 Md€9,8 Md€20152025

Repère chronologique

François Hollande, Emmanuel Macron se sont succédé pendant tout ou partie de la période où ce dispositif a existé. C'est un repère chronologique, comme sur les fiches de ministres : il situe le dispositif dans le temps, il n'impute sa création ni son arrêt à personne — une mesure d'exonération est votée par le Parlement, dans une loi de financement de la Sécurité sociale ou de finances, jamais décrétée par un président seul.

Source : URSSAF Caisse nationale, données ouvertes sur les exonérations de cotisations, secteur privé. Retour au budget de l'État →

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