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Exonération de cotisations · Crédit d'impôt compétitivité emploi

CICE

22,0 Md€ au plus haut, en 2017. Créé en 2013, arrêté en 2018.

La loi d'origine. Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, article 66 — retrouvée en recherchant le nom du dispositif tel que l'URSSAF le publie, puis vérifiée en lisant l'article lui-même au Journal officiel, jamais supposée d'une simple proximité de date. Lire le texte intégral sur Légifrance ↗ L'auteur parlementaire de l'amendement ou du texte, lui, reste inconnu de cette page.

Le montant, année par année

2013–2018, secteur privé, France entière.

2013 — 12,5 Md€2014 — 18,3 Md€2015 — 17,8 Md€2016 — 18,3 Md€2017 — 22,0 Md€2018 — 18,5 Md€12,5 Md€18,5 Md€20132018

Repère chronologique

François Hollande, Emmanuel Macron se sont succédé pendant tout ou partie de la période où ce dispositif a existé. C'est un repère chronologique, comme sur les fiches de ministres : il situe le dispositif dans le temps, il n'impute sa création ni son arrêt à personne — une mesure d'exonération est votée par le Parlement, dans une loi de financement de la Sécurité sociale ou de finances, jamais décrétée par un président seul.

Source : URSSAF Caisse nationale, données ouvertes sur les exonérations de cotisations, secteur privé. Retour au budget de l'État →

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