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Exonération de cotisations · Exonération Heures supplémentaires

Exo. heures suppl. cotisations salariales

2,4 Md€ au plus haut, en 2011. Créé en 2007, toujours en vigueur.

La loi d'origine. Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, article 1er — retrouvée en recherchant le nom du dispositif tel que l'URSSAF le publie, puis vérifiée en lisant l'article lui-même au Journal officiel, jamais supposée d'une simple proximité de date. Lire le texte intégral sur Légifrance ↗ L'auteur parlementaire de l'amendement ou du texte, lui, reste inconnu de cette page.

Le montant, année par année

2007–2011 et au-delà, secteur privé, France entière.

2007 — 0,4 Md€2008 — 2,1 Md€2009 — 2,1 Md€2010 — 2,2 Md€2011 — 2,4 Md€2012 — 1,7 Md€2013 — 0,0 Md€2018 — 0,0 Md€2019 — 1,6 Md€2020 — 1,5 Md€2021 — 1,7 Md€2022 — 2,0 Md€2023 — 2,0 Md€2024 — 2,1 Md€2025 — 2,1 Md€0,4 Md€2,1 Md€20072025

Repère chronologique

Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande, Emmanuel Macron se sont succédé pendant tout ou partie de la période où ce dispositif a existé. C'est un repère chronologique, comme sur les fiches de ministres : il situe le dispositif dans le temps, il n'impute sa création ni son arrêt à personne — une mesure d'exonération est votée par le Parlement, dans une loi de financement de la Sécurité sociale ou de finances, jamais décrétée par un président seul.

Source : URSSAF Caisse nationale, données ouvertes sur les exonérations de cotisations, secteur privé. Retour au budget de l'État →

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