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Exonération de cotisations · Réduction générale sur les bas salaires

Réduction générale champ Retraite complémentaire

6,9 Md€ au plus haut, en 2023. Créé en 2019, toujours en vigueur.

La loi d'origine. Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018, article 8 — retrouvée en recherchant le nom du dispositif tel que l'URSSAF le publie, puis vérifiée en lisant l'article lui-même au Journal officiel, jamais supposée d'une simple proximité de date. Lire le texte intégral sur Légifrance ↗ L'auteur parlementaire de l'amendement ou du texte, lui, reste inconnu de cette page.

Le montant, année par année

2019–2023 et au-delà, secteur privé, France entière.

2019 — 5,1 Md€2020 — 4,5 Md€2021 — 5,2 Md€2022 — 6,3 Md€2023 — 6,9 Md€2024 — 6,9 Md€2025 — 6,9 Md€5,1 Md€6,9 Md€20192025

Repère chronologique

Emmanuel Macron était en fonction pendant tout ou partie de la période où ce dispositif a existé. C'est un repère chronologique, comme sur les fiches de ministres : il situe le dispositif dans le temps, il n'impute sa création ni son arrêt à personne — une mesure d'exonération est votée par le Parlement, dans une loi de financement de la Sécurité sociale ou de finances, jamais décrétée par un président seul.

Source : URSSAF Caisse nationale, données ouvertes sur les exonérations de cotisations, secteur privé. Retour au budget de l'État →

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