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Exonération de cotisations · Réduction générale sur les bas salaires

Réduction générale champ Urssaf

30,8 Md€ au plus haut, en 2023. Créé en 2004, toujours en vigueur.

La loi d'origine. Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003, article 9 — retrouvée en recherchant le nom du dispositif tel que l'URSSAF le publie, puis vérifiée en lisant l'article lui-même au Journal officiel, jamais supposée d'une simple proximité de date. Lire le texte intégral sur Légifrance ↗ L'auteur parlementaire de l'amendement ou du texte, lui, reste inconnu de cette page.

Le montant, année par année

2004–2023 et au-delà, secteur privé, France entière.

2004 — 6,7 Md€2005 — 10,7 Md€2006 — 19,2 Md€2007 — 20,5 Md€2008 — 21,0 Md€2009 — 20,6 Md€2010 — 20,7 Md€2011 — 19,0 Md€2012 — 19,8 Md€2013 — 19,7 Md€2014 — 19,8 Md€2015 — 20,7 Md€2016 — 21,1 Md€2017 — 22,2 Md€2018 — 22,8 Md€2019 — 21,2 Md€2020 — 20,4 Md€2021 — 23,5 Md€2022 — 27,9 Md€2023 — 30,8 Md€2024 — 30,7 Md€2025 — 30,5 Md€6,7 Md€30,5 Md€20042025

Repère chronologique

Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande, Emmanuel Macron se sont succédé pendant tout ou partie de la période où ce dispositif a existé. C'est un repère chronologique, comme sur les fiches de ministres : il situe le dispositif dans le temps, il n'impute sa création ni son arrêt à personne — une mesure d'exonération est votée par le Parlement, dans une loi de financement de la Sécurité sociale ou de finances, jamais décrétée par un président seul.

Source : URSSAF Caisse nationale, données ouvertes sur les exonérations de cotisations, secteur privé. Retour au budget de l'État →

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